- Juger en premier ressort
-
● Juger en premier ressort juger une affaire susceptible d'appel.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Juger en premier ressort
Regardez d'autres dictionnaires:
ressort — 1. (re sor ; le t ne se lie pas ; un resor élastique ; au pluriel, l s ne se lie pas : des re sor élastiques ; cependant quelques uns la lient : des re sor z élastiques) s. m. 1° Propriété naturelle qu ont certains corps de se remettre en l… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ressort — 1. ressort [ r(ə)sɔr ] n. m. • 1376; « rebondissement, élan » 1220; de 1. ressortir 1 ♦ Organe, pièce d un mécanisme qui utilise les propriétés élastiques de certains corps pour absorber du travail ou pour produire un mouvement. Flexion, torsion… … Encyclopédie Universelle
RESSORT — s. m. Étendue de juridiction. Le ressort d un bailliage, d un présidial, d un parlement, etc. Cette terre était du ressort du parlement de Paris. Par tel traité de paix, on céda toutes les terres qui étaient du ressort de ce bailliage. Le ressort … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ressort — I. Ressort. s. m. Estenduë de Jurisdiction. Ressort d un Bailliage, d un Presidial, d un Parlement &c. cette terre est du ressort du Parlement de Paris. par un tel traité de Paix on a cedé toutes les terres qui sont du ressort de ce Bailliage. On … Dictionnaire de l'Académie française
JUGER — v. a. Décider une affaire, un différend en qualité de juge. Juger un procès. Quand jugerez vous cette affaire ? Bien juger. Mal juger. Juger définitivement. Juger précipitamment. Juger impartialement. Juger sur les pièces. Juger avec connaissance … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
JUGER — v. tr. T. de Jurisprudence Décider une affaire, un différend en qualité de juge. Juger un procès. Juger définitivement. Juger précipitamment. Juger impartialement. Juger sur les pièces. Juger avec connaissance de cause. Juger contre droit et… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
juger — jugé ou juger [ ʒyʒe ] n. m. • XIIIe jugié; de 1. juger ♦ Loc. adv. AU JUGÉ ou AU JUGER : en devinant, en présumant. « Chasseriau tira au jugé » (Sartre). Fig. D une manière approximative, à l estime. Il avait pris l habitude « de peindre au jugé … Encyclopédie Universelle
Juridictions du premier degré (Belgique) — Organisation juridictionnelle (Belgique) Belgique Cet article fait partie de la série sur la politique de la Belgique, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale — Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale Le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale[1] est une juridiction administrative française compétente, en vertu de l article L351 1 du code de l action sociale… … Wikipédia en Français
TGI — Tribunal de grande instance Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Le Tribunal de grande instance est un tribunal chargé de juger en premier ressort les affaires… … Wikipédia en Français
